MC Kinsey : Surveillance plus accrue sur les cabinets de conseils !

Suite aux différentes commissions d’enquêtes qui ont eu lieu au Sénat, concernant le recours aux cabinets de conseils, les sénateurs Éliane Assassi et Arnaud Bazin ont présenté ce matin leur proposition de loi qui résulte de ces enquêtes. Elle a pour but d’encadrer les relations entre les administrations publiques et les cabinets de conseils.

La loi « encadrant l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques » a pour but de limiter le recours, pour le gouvernement et ses entités publiques, aux cabinets de conseils privés. Cela fait suite, aux récents déboires qu’il y a eu avec le cabinet de Mckinsey qui est accusé de blanchiment aggravé, de fraudes fiscales aggravée, tout en ayant aidé le gouvernement, notamment durant la pandémie de Covid-19.

Plus de transparence

Pour les deux sénateurs, il n’est pas concevable, pour les agents des ministères concernés, de découvrir dans la presse que leurs responsables hiérarchiques ont eu recours à des cabinets de conseils. Pour les sénateurs Assassi et Bazin, « chaque bon de commande passé avec un opérateur en conseils devra être déclaré par chaque administration pour plus de clarté ». C’est pour cela que la Haute Autorité pour la Transparence pour la Vie Publique aura un rôle renforcé dans la gestion des cabinets de conseils.

La bonne foi des cabinets de conseils devra être un élément clé

Comme tout homme politique qui prend des responsabilités, les cabinets de conseils devront préalablement, à toute intervention, remplir une déclaration auprès de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique pour se soumettre aux mêmes règles. Si d’aventure, les déclarations ne correspondent pas aux exigences, les organes de conseils seront soumis à des amendes. Aussi, elles ne pourraient plus répondre aux offres de marchés publics pour une durée de trois ans. Les sénateurs de cette commission d’enquête souhaitent que ces entités se soumettent aux langages français dans leurs conclusions et donc en finir avec tout anglicisme.